Programme
Ouverture des portes du 10e Forum des Collectivités Territoriales de Haute-Savoie
Accueil des participants et petit-déjeuner autour des stands.
Accueil des participants et petit-déjeuner autour des stands.
Infractions en matière d’urbanisme : les pouvoirs de la collectivité
AGENCE CAUT
Constructions sans autorisation ou non conformes à l’autorisation délivrée : découvrez les outils juridiques et pratiques dont dispose la collectivité pour assurer le respect des règles d’urbanisme.
Tenue des registres des actes communaux et archivage électronique
Archives départementales de la Haute-Savoie
Face à la nouvelle réglementation sur la tenue des registres des actes communaux, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, les Archives départementales vous présentent un guide pratique pour vous aider : que doit contenir un registre de délibérations ? comment doit-il se présenter ? Et les arrêtés ? L’archivage électronique devient une préoccupation majeure : les Archives départementales vous proposent une solution pour assurer la conservation pérenne de certains documents (grand livre comptable, actes et permis de construire).
Paroles ouvertes : que pensent les élus, les cadres et les agents du management ?
CDG74
La notion de management ne cesse d’être interrogée au sein de la fonction publique territoriale. Parfois ignoré, parfois appréhendé comme un levier fort de l’attractivité, le CDG74 est aller au-devant des agents et des cadres des collectivités afin de les interroger sur leur vécu de terrain et leur quotidien. Stéphane Menu, journaliste, a accompagné cette démarche d’observation au moment même où des nouveaux outils viennent bousculer les métiers notamment avec l’arrivée de l’intelligence artificielle. Venez partager avec nous les résultats de ce travail qui sera débattu avec vous lors de cette rencontre en plein coeur du Forum !
Organiser sa communication citoyenne sans y passer sa vie !
JVS-MAIRISTEM
Explorez avec nos experts, les méthodes novatrices, les bonnes pratiques et les outils essentiels pour établir des communications constructives avec les citoyens, tout en optimisant votre temps.
Appui des élus à la gestion de crise
Service départemental d’Incendie et de Secours
Depuis la promulgation de la loi Matras, le plan communal de sauvegarde (PCS) est désormais obligatoire pour toutes les communes de la Haute-Savoie. Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est, quant à lui, obligatoire pour tout EPCI dont au moins une commune est soumise à l’obligation d’adopter un PCS. Une fois rédigés, les PCS/PICS doivent être testés et faire l’objet d’exercices réguliers. Pour cela, le SDIS 74 propose d’accompagner les élus et les équipes communales. Cette démarche est inscrite dans le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR 2023), arrêté par Monsieur le Préfet, sous la forme d’un objectif stratégique : « conforter la place du SDIS comme acteur majeur de la préparation et de la gestion de crises ». Ainsi, plusieurs officiers du SDIS ont suivi à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-pompiers (ENSOSP) la formation de formateur « sensibilisation et formation des élus locaux à la gestion de crise ». A ce titre, ils peuvent délivrer gratuitement une formation reconnue, l’ENSOSP dispose en effet d’un agrément pour dispenser de la formation aux élus locaux. L’approche est très opérationnelle et les exercices peuvent être réalisés localement sous forme de demi-journées. Ces formations sont complémentaires des dispositifs proposés par d’autres acteurs (Irma Grenoble, sociétés privées …).
Construire avec du bois scolyté ... oui, c'est possible !
POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE
Construire avec du bois scolyté demande un arbitrage favorable aux bois et savoir-faire locaux dès la programmation et de la méthode. Venez écoutez les retours d’expérience de solutions à votre disposition.
Vers une meilleure gestion des terres inertes en Haute-Savoie
Préfet, DREAL, CAUE, Fédération BTP74
Chaque année, ce sont près de 15 millions de kilomètres qui sont parcourus en camion pour évacuer les terres inertes des chantiers haut-savoyards, avec toutes les nuisances que cela engendre (coût économique, pollution de l’air, saturation et insécurité routière, émissions de gaz à effet de serre etc.). En présence de Monsieur le Préfet, et à la lumière d’un retour d’expérience, venez trouver de premières informations sur le rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales pour préserver l'environnement dans la gestion des terres inertes.
Comment bien dialoguer avec mes commerçants ?
Chambre de commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie
A partir de cas concrets, la CCI Haute-Savoie vous présente plusieurs approches vous permettant d’organiser le dialogue dans la durée avec les commerçants de votre commune. Bien accueillir les porteurs de projet au moment de leur installation et dans les premiers mois de leur activité, structurer les échanges avec le commerce de proximité et l’accompagner au quotidien en réponse à ses besoins, partager vos (grands) projets avec les commerçants de votre territoire et les associer à leur réalisation … Venez échanger sur ces bonnes pratiques et sur les leviers vous permettant de les mettre en oeuvre à l’échelle de votre commune !
Inauguration du 10e Forum des Collectivités Territoriales
L’accompagnement des communes pour la sauvegarde de leur patrimoine
Fondation du patrimoine
La Fondation du patrimoine est une fondation reconnue d’utilité publique, à but non lucratif. Elle oeuvre depuis 1996 en aidant les propriétaires, qu’ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations, dans la recherche de financements en faveur de chantiers de restauration du patrimoine bâti ou naturel, protégé ou non-protégé au titre des Monuments Historiques.
ADM74, SYANE et RGD Savoie Mont-Blanc au service de l’informatique et du numérique mutualisés en Haute-Savoie
Association des Maires de Haute-Savoie, la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc et le SYANE
Venez échanger autour d’un café gourmand et ludique (jeux et lots à gagner !) au sujet desdifférents outils et solutions mutualisés proposés par l’Association des Maires de Haute-Savoie,la Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc et le SYANE, acteurs de l’informatique et dunumérique sur le département et engagés dans une démarche de collaboration plus étroite, au service des collectivités territoriales de Haute-Savoie.
Réhabilitation de canalisations : une nouvelle technologie non destructive.
AVIPUR 2 SAVOIE
Vous avez une canalisation qui fuit, qui est fendue, qui est poreuse, qui est en amiante et vous devez la remplacer, plus besoin de casser, changer, réparer, en détruisant des murs, des sols, des pièces, Avipur la répare par l’intérieur grâce à de nouvelles technologies de chemisage, de projection de revêtements résine.
Bien préparer sa retraite pour un après-mandat serein
AMF-FONPEL
Préparer sa retraite d’élu en toute sérénité c’est connaitre ses droits au regard des trois niveaux de retraite existant : la retraite obligatoire Ircantec, le régime général et la retraite supplémentaire.
La solarisation des fonciers publics
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
L’installation de centrales PV sur les toitures, parkings ou sols permet aux communes de valoriser leur patrimoine mais également de sécuriser leur coût de l’énergie long terme via l’autoconsommation.
Piloter et accélérer la transition écologique dans les collectivités : et maintenant, passons à l’action !
Direction départementale des territoires
Après les échanges fructueux de la rencontre du 21 mai à Cornier, dont les principaux enseignements vous seront présentés à l’occasion de ce point info, il convient de poursuivre le travail engagé et de vous présenter le programme d'actions ainsi que les outils et ressources mobilisables pour accompagner les collectivités dans l’accélération de leurs politiques en faveur de la transition écologique. Ce point info sera aussi l’occasion de présenter, de façon illustrée, différents leviers de décarbonation et de préservation des ressources et de la biodiversité pour atteindre les objectifs fixés en 2030, avec un focus particulier sur les bâtiments, les mobilités et l'eau.
Rencontres thématiques sur logement en Haute-Savoie
USH74, Etat, Action Logement, Banque des Territoires, ADIL 74, CAUE
Attributions de logements sociaux, accession sociale à la propriété, loi SRU, le rôle du parc privé, etc. : venez poser toutes vos questions au sein d’un espace dédié, co-animé par des experts du logement.
Comment engager son territoire dans l'action foncière ?
SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES
Les besoins en foncier s’accroissent, les usages de l’espace rural se multiplient, la consommation des espaces naturels et agricoles augmente et menace les équilibres de vie…
- Comment gérer au mieux cet espace non extensible ?
- Comment mettre en place des projets de territoire qui respectent le principe du développement durable ?
- Comment ne pas détruire les équilibres et les identités qui font notre patrimoine commun ?
- Quelle place donner à l’agriculture ?
- Comment éviter les conflits d’usage ?
Les Safer sont un des partenaires des élus locaux dans la mise en place des politiques d’aménagement de l’espace rural et périurbain.
Venez nous rencontrer et parler de vos projets.
La fiabilité des comptes locaux et la lutte contre les fraudes : deux sujets d'actualité au coeur de la vie financière des collectivités locales
Direction des finances publiques de la Haute-Savoie
Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes et en améliorant la qualité comptable : c'est l'objectif du partenariat unissant les services de la DDFiP en Haute-Savoie et les collectivités locales. Compte financier unique, dispositif alternatif à la certification des comptes, modernisation des chaînes financières... Nous sommes à vos côtés pour progresser vers ces cibles. La maîtrise des risques passe par la sécurisation des chaînes financières : dans un contexte de recrudescence des tentatives de fraude (fraudes au virement, cyber-attaques ...), la prévention et la vigilance de tous les acteurs du secteur public local sont indispensables. Venez découvrir nos conseils pour vous prémunir contre les escroqueries !
91e CONGRES DES MAIRES DE HAUTE-SAVOIE
- Assemblée générale de l’ADM74
- Table ronde “L’attractivité des collectivités territoriales”